Brexit
& Beyond

Droit Social

Le Brexit et la mobilité des personnes

Les conditions de mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni seront un enjeu majeur des négociations post-Brexit. Dès le mois d’octobre 2019, et à défaut d’une période transitoire, les entreprises devront faire preuve d’inventivité et de pragmatisme pour résoudre les nombreuses questions en matière d’immigration, de protection sociale et de droit du travail.

Nécessité d’anticiper

Face aux incertitudes liées au calendrier des modalités de retrait, les entreprises qui ont une activité au Royaume-Uni, ou qui sont amenées à envisager une mobilité pour leurs salariés devront prévoir contractuellement les modalités d’accompagnement et de rapatriement de leurs collaborateurs détachés ou expatriés au Royaume-Uni.

Parmi les nombreuses questions qui restent en suspens :

– Les conditions d’entrée, de séjour et de travail des salariés qui se déplacent entre la Grande-Bretagne et la France ;

– l’impact du Brexit sur la protection sociale des salariés en mobilité internationale et sur leur contrat de travail ;

– Comment organiser les transferts d’activités résultant du Brexit et leurs conséquences pour les salariés en abordant l’ensemble des problématiques ?

– Comment éviter la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise en cas modification substantielle des conditions de vie et de séjour des salariés détachés en Grande-Bretagne ?

– Faut-il organiser une communication autour de ce sujet avec les salariés et/ou les instances représentatives du personnel ?

Droit fiscal

S’il est trop tôt pour apprécier l’ensemble des conséquences fiscales résultant de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, quelques réflexions s’imposent dès à présent. La situation des relations fiscales franco-britanniques post-Brexit dépend pour beaucoup des termes de l’accord actuellement en cours de négociation.

Il est en tout état de cause évident que la France sera amenée à modifier sa législation afin d’accompagner cette sortie du Royaume-Uni, ce qu’elle s’emploie d’ailleurs d’ores et déjà à faire dans le cadre du PLF 2019. « Forewarned is not forearmed » dit le proverbe ….

IP / IT

1. Scénario HARD-BREXIT :

Si le Royaume-Uni et l’Union Européenne ne concluent pas d’accord d’ici le 31 octobre 2019, une «sortie sèche » est donc à prévoir. Les règles applicables aux personnes et aux biens corporels ou incorporels devront être revues une à une, créant des négociations d’une complexité sans précédent. Les entreprises doivent évaluer dès à présent quelles pourraient être les conséquences d’un hard Brexit sur leurs activités.

Notre offre Brexit

Le Hard Brexit, quel impact pour les droits de propriété intellectuelle ?

A défaut d’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les droits de propriété intellectuelle protégés dans l’Union Européenne ne seront pas automatiquement étendus au territoire britannique après le 31 octobre 2019. Le gouvernement du Royaume-Uni se veut rassurant en indiquant que des mesures seront prises pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, en l’absence de telles mesures et afin d’anticiper d’éventuelles difficultés, nous recommandons d’effectuer une analyse de votre portefeuille de droits et d’envisager d’ores et déjà des extensions de protection ou de nouveaux dépôts au Royaume-Uni. En outre, des questions relatives aux procédures d’enregistrements en cours, à l’usage et à l’épuisement des droits ainsi qu’à leur défense vont nécessairement se poser. Notre équipe propriété intellectuelle est disponible pour vous assister dans la stratégie à adopter face au retrait du Royaume-Uni sans accord.

2. Scénario SOFT BREXIT

Notre offre Brexit

Le Soft Brexit, quel impact pour les droits de propriété intellectuelle ? Si le Royaume-Uni et l’Union Européenne concluent un accord de sortie du Royaume-Uni avant le 31 octobre 2019, cet accord contiendra sans doute une série de mesures protectrices concernant les droits de propriété intellectuelle tant pendant la période transitoire qu’à la sortie définitive du Royaume-Uni. Compte tenu des nouvelles règles mises en place tant pendant la période transitoire que postérieurement au 31 décembre 2020, il conviendra de se tenir informé afin d’adapter sa protection et de pouvoir la maintenir de manière optimale. Notre équipe propriété intellectuelle est disponible pour vous assister dans la stratégie à adopter dans le cadre du retrait du Royaume-Uni.

Droit des contrats

La réglementation européenne encadre la vie des contrats entre membres de l’Union Européenne et notamment le droit applicable, le droit des consommateurs et le droit de la concurrence.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne impliquera-t-elle la fin de ces règles ? Si oui, quelles seront les règles de transition ? Du côté de l’Union Européenne et de ses différents Etats Membres, du côté du Royaume-Uni ? Pour l’avenir ou pour les litiges en cours ? Doit-on également repenser les clauses de choix du droit applicable aux contrats ? Comment s’y préparer ?

Arbitrage / Médiation

La date fatidique du Brexit approche à grands pas.

Les conséquences de cette sortie sont un sujet de grande inquiétude et d’incertitude dans plusieurs domaines socio-économiques, financiers et dans la sphère commerciale notamment. Précisément, l’arbitrage est aujourd’hui le principal mode de règlement de différends dans le monde du commerce international.

En matière d’arbitrage le cadre actuel en vigueur au Royaume-Uni sera-t-il affecté au lendemain du Brexit ? Par ailleurs, la place de Londres en tant que siège d’arbitrage est-elle menacée ?

Corporate / Finance

Nous assistons nos clients dans leurs réflexions stratégiques et anticipation des conséquences du Brexit relative à la liberté de circulation des (i) biens, (ii) capitaux, (iii) services ; et à sur l’union douanière.

Nous complétons leur analyse relativement à la relocalisation de leurs sociétés, créations de nouvelles sociétés liées en France ou dans des juridictions voisines en adéquation avec les volumes d’échanges et opérations concernées, et coordonnons si besoin le support de notre département fiscal et de nos confrères et autres conseils correspondants à l’étranger en fonction de leurs besoins. Nous participons à l’évaluation des avantages et inconvénients de changement d’autorité règlementaire de référence et si une relocalisation afin d’être uniquement régulé par une autorité issue de l’Union Européenne pourrait offrir des gages de stabilité ; la multiplicité d’autorités de régulations référentes pourrait offrir des opportunités et quels seraient les coûts qui y seraient alors associés ?

Contentieux

La réglementation européenne régit toutes les phases du procès entre des parties de différents Etats Membres, et notamment les règles de compétence, de signification des décisions de justice et leur exécution.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne impliquera-t-elle la fin de ces règles ? Si oui quelles seront les règles de transition ? Du côté de l’Union Européenne et de ses Etats Membres, du côté du Royaume-Uni ? Pour l’avenir ou pour les litiges en cours ? Doit-on également repenser les clauses de choix de juridictions compétentes ? Comment s’y préparer ?