Droit Social
Le Brexit et la mobilité des personnes
Les conditions de mobilité des personnes entre la France et le Royaume-Uni seront un enjeu majeur des négociations post-Brexit. Dès le mois d’octobre 2019, et à défaut d’une période transitoire, les entreprises devront faire preuve d’inventivité et de pragmatisme pour résoudre les nombreuses questions en matière d’immigration, de protection sociale et de droit du travail.
Nécessité d’anticiper
Face aux incertitudes liées au calendrier des modalités de retrait, les entreprises qui ont une activité au Royaume-Uni, ou qui sont amenées à envisager une mobilité pour leurs salariés devront prévoir contractuellement les modalités d’accompagnement et de rapatriement de leurs collaborateurs détachés ou expatriés au Royaume-Uni.
Parmi les nombreuses questions qui restent en suspens :
– Les conditions d’entrée, de séjour et de travail des salariés qui se déplacent entre la Grande-Bretagne et la France ;
– l’impact du Brexit sur la protection sociale des salariés en mobilité internationale et sur leur contrat de travail ;
– Comment organiser les transferts d’activités résultant du Brexit et leurs conséquences pour les salariés en abordant l’ensemble des problématiques ?
– Comment éviter la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise en cas modification substantielle des conditions de vie et de séjour des salariés détachés en Grande-Bretagne ?
– Faut-il organiser une communication autour de ce sujet avec les salariés et/ou les instances représentatives du personnel ?